Dans la continuité de la démarche de clarification et de simplification, le Département vous informe de l’ouverture d’un espace de dépôt des demandes de subventions en ligne. Cette Plate-forme vous permet de : ... Les demandes de subvention 2021 pourront être déposées à compter du LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020 jusqu’à la date limite du MERCREDI 13 JANVIER 2021 (hors modifications éventuelles indiquées par la collectivité). Il existe des moyens pour réduire le coût des travaux comme des aides, subventions, financements, prêts, avantages fiscaux. Une subvention de 121.776 € est versée aux collèges privés du département, sous contrat d’association avec l’État, au titre des investissements. objet. Subventions versées aux associations 2013 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement). Concernant les demandes relatives à des colloques ou des congrès, les dossiers peuvent être déposés jusqu’au JEUDI 24 JUIN 2021.Date limite de complétude des dossiers : les dossiers déclarés incomplets par le Service des relations avec les associations et les particuliers, suite à leur dépôt, pourront être complétés jusqu'au MERCREDI 30 JUIN 2021. Le Département des Bouches-du-Rhône a constaté une intrusion malveillante sur son site institutionnel www.departement13.fr. Il est possible d'obtenir des avantages pour réduire le coût des travaux de rénovation de votre logement (aides rénovation chauffage…). Bienvenue sur « Moncompte13 », votre espace de démarches en ligne du département des Bouches-du-Rhône. Vous pouvez désormais faire directement votre demande de subvention en ligne. Subventions du département des Bouches-du-Rhône. Photo DDM ; Politique, Villeneuve, Aveyron. Afin de bénéficier de l’ensemble des services offerts sur notre plateforme en ligne, veuillez vous identifier en cliquant sur se connecter.. Pour votre confort de navigation merci de ne pas utiliser les fléches « précédent » et « suivant » du navigateur, laissez-vous guider et suivez les instructions fournies. Vous trouverez ci-dessous les publications qui répondent aux exigences du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions mandatées par la collectivité, aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique (art. Maryse Vézat - Baronia et Sébastien Vincini. Si vous n'avez pas encore de compte d'accès à l'espace subventions, vous pouvez en créer un ci-dessous. Si vous rencontrez des problèmes pour créer votre compte, vos demandes, vous pouvez consulter le guide pratique en cliquant sur « Aide » en bas de page. Abonnés . Vous pouvez désormais faire directement votre demande de subvention en ligne. Rien en va plus entre le département et la Maison Aéré 46 dont le président a décidé de déposer le bilan trois mois après l’ouverture de ce centre de santé à Puy-l’Évêque. Le Département soutient financièrement les associations. www.pass66.fr > rubrique "demander une subvention ... Appel A Initiatives - 2021" besoin d'assistance technique : pass66@cd66.fr - 04 68 85 89 92. Tout dabord, il convient de préciser ce quon entend par Vélo à Assistance Electrique (VAE). Villeneuve : les subventions du département sur le canton. SUBVENTIONS 2021 DETR – DSIL – FNADT GUIDE PRATIQUE Toutes informations utiles sur le site Internet de la Préfecture : www.jura.gouv.fr rubriques Services de l’État, Etat et Collectivités, Subventions Préfecture du Jura. Appel à projets. vendredi 3 janvier 2020 Rédaction : Bouticycle Marseille Bonne nouvelle pour tous le pratiquants du vélo et habitant dans Marseille et le Département des Bouches du Rhône : la prime de 400 euros est officiellement relancée pour l'année 2020. 2). Vous pouvez aussi consulter les appels à projets en cours. Plateforme de dépôt et suivi des dossiers de subventions. Date de début : 13 novembre 2020 - Date de clôture : 05 janvier 2021 inclus - Contact : cfppa@cd66.fr. Cette page a été imprimée depuis le site Pas-de-Calais le Département (new-dev.pasdecalais.fr) le 4 janvier 2021 à 10:32. A noter : les services du Département sont à disposition pour éclairer les porteurs de projet durant la rédaction de leur demande de subvention. La procédure a été dématérialisée. Subventions dépassant 75.000 € ou 50% du budget de l'organisme et organismes au bénéfice desquels le Département garantit un emprunt ou dont le Département détient une part du capital (2) Dans ces autres cas, l’organisme subventionné doit fournir au conseil départemental le … L’intervention du Département est limitée à 20% du budget du projet avec un plafond de 8 000 €. Cette plateforme vous permet de transmettre et de suivre l'instruction et le paiement de vos dossiers de demande de subvention déposés auprès de la Région. Cet espace remplace les formulaires papier. C’est ce qu’a annoncé le maire en début de conseil municipal ce vendredi soir à Nivelle. Chaque année, 90 millions d'euros sont attribués au tissu associatif au titre de l'aide facultative. Désormais vous pouvez réaliser votre demande de subvention en ligne. Si vous êtes en train de joindre un fichier, essayez avec un fichier de taille inférieure, sinon dans les autres cas vous pouvez essayer les différents choix suivants : La procédure a été dématérialisée. Le Département soutient financièrement les associations. Le Département propose aux familles des collégiens domiciliés dans l’Hérault un nouveau barème d’aide pour les repas servis dans les cantines. Subventions versées aux associations 2015 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement). Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône vous accompagne dans la dématérialisation et le dépôt de vos dossiers. Ces avantages existent sous la forme d'aides (locales, nationales), ou sous la forme de financements (avantages fiscaux , crédits, prêts). Subventions versées aux associations 2018 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement pour chaque association). Le dépôt des demandes est simple : il convient de créer un compte à votre nom puis de renseigner les données relatives à votre structure. Pour les communes, groupements et les établissements publics, la date limite de dépôt des dossiers 2021 est fixée au 1 er Juin 2021.. Tous les dossiers déposés en 2020 avant le 01/09/2020, incomplets ou non votés sont clôturés. Demander une subvention – Site du Département des Bouches-du-Rhône Vous pouvez également contacter le Service des Subventions, en cliquant sur « Contactez-nous » ou en appelant le 04 91 57 54 80. la prime du dÉpartement 13 continue en 2020 ! En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Toutes les mesures ont été prises pour parer à cette attaque. DDM; Politique, Haute-Garonne, Auterive. La commune va bénéficier de subventions du Département. NATURE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION. Ce service peut être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès du Département. Connectez-vous avec vos identifiants et suivez aisément votre dossier de subventions. IMPORTANT >> Lors de votre première connexion, nous vous invitons à actualiser les données propres à l'association (adresse, RIB,…) et surtout de vérifier l’adresse électronique sur laquelle vous sera ensuite adressées toutes les correspondances nécessaires à l’instruction de vos demandes. Bienvenue sur "Subventions en ligne", la plateforme de dépôt en ligne de vos demandes de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Texte Corps Article Pour déposer une demande de subvention simple (en investissement ou en fonctionnement) auprès du Département, rendez-vous sur votre espace usager. Subventions versées aux associations 2017 (montant total en fonctionnement et en investissement). Subventions versées aux associations 2014 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement). Il est défini précisément dans le code la route comme « Cycle équipé dun moteur auxiliaire électrique dune puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont lalimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler » (Article R311 … Publié le 08/09/2020. Nous vous informons que la campagne de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est ouverte à compter de ce jour jusqu’au mercredi 13 janvier 2021 date limite. Autres questions. Les subventions de fonctionnement Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT). Les conseillers départementaux, Gisèle Rigal et Jean-Pierre Masbou. Création de compte. La commune va bénéficier de subventions du Département. Ce service vous permet de réaliser vos démarches en ligne et de suivre vos demandes et vos dossiers . Des festivals d'art au soutien de grandes causes, ce sont quelque 6 000 actions et manifestations émanant de 4 000 associations qui sont soutenues par la collectivité. Je n'arrive pas à accéder à mon dossier handicap. Le Département du Lot débloque 500 000 € de subventions pour les projets des communes . Bienvenue sur le site de gestion des subventions du département des Bouches-du-Rhône. la prime du dÉpartement 13 continue en 2020 ! Télécharger le cahier des charges. Découvrez les aides et les subventions possibles : Plan climat d'énergie: Aide à la réalisation de chaufferie au bois déchiqueté et au bois granulés (réalisation d'une chaufferie seule) Télécharger le guide des aides aux associations. Les associations peuvent déposer leurs demandes 2021 à partir du LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020 jusqu’à la date limite du MERCREDI 13 JANVIER 2021 (Hors modification éventuelle indiquée par la collectivité).Informations complémentaires Les associations sportives ont jusqu’au MERCREDI 28 OCTOBRE 2020 pour déposer leur dossier et bénéficier d’un traitement prioritaire. Depuis le 1er janvier 2019 (date de la facture faisant foi), toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône, sans aucune condition de ressources, peut bénéficier d’une aide correspondant à 25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros. Code de suivi. Accéder à la plateforme Demander une subvention. Pour en savoir plus Cliquez-ici. DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2021 NOUVELLE ACTION RENOUVELLEMENT MONTANT SOLLICITE EN €1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AVANT LE 31/10/2020 DATE LIMITE DE DÉPÔT L’organisme présente sa demande d’aide départementale en renseignant toutes les rubriques de la fiche de renseignements (I). Si votre demande porte sur une démarche non encore dématérialisée ou intégrée dans « moncompte-departement13 », nous vous invitons à consulter le site du Département. Ce site web utilise des cookies. Subventions versées aux associations 2016 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement). Encore plus avantageuse, cette aide est calculée en fonction du quotient familial. Chaque année, 90 millions d'euros sont attribués au tissu associatif au titre de l'aide facultative. Si vous n'avez pas trouver l'informations que vous recherchiez sur le site du Département (https://www.departement13.fr) : Utilisez le formulaire 13 à votre écoute pour poser votre question aux services du Département.En cas de problème technique sur la plateforme MonCompte13 Montants et évolution des subventions des associations qui sont dans le département Bouches-du-Rhône (13) Une mesure proposée dès septembre 2020 dans l’ensemble des … Il est ouvert tous les jours de 6 heures à minuit. Il est possible d’effectuer 4 types de demande de subvention grâce à la plateforme de dématérialisation du CD13 : Les demandes de subvention disponibles : subventions aux communes, groupements de communes et établissements publics; subventions pour la conservation du … Modalités financières. Cette page présente les moyens de réductions des coûts disponibles dans le 13, Bouches-du-Rhône. Depuis le 1er novembre 2018, toute personne habitant le département des Bouches-du-Rhône peut bénéficier de 5 000 euros à l’achat d’un véhicule 100% électrique neuf. Un code de suivi peut être associé à vos demandes, il vous facilite les échanges avec les services. Pour plus de précisions ou toute question sur le dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez adresser un courriel à subventions@departement13.fr, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Service des relations avec les associations et les particuliers  52, avenue de Saint Just 13256 Marseille cedex 20, Accéder au sport, loisirs, culture et tourisme, Etre membre du club des Entreprises de Provence, Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage, Les recettes de Noël de la Cheffe Coline Faulquier, Maison méditerranéenne des métiers de la mode. VALIDER : valide et envoie le dossier au département, vous ne pouvez plus le modifer, le dossier est considéré comme déposé auprès de la collectivité et rentre en phase d'instruction. consulter les appels à projets en cours . Par La Voix du Nord | Publié le 13/12/2020 Vous souhaitez rénover votre logement (isolation de la maison…) dans le 13 Bouches-du-Rhône. Cette aide est cumulable avec l’ensemble des autres aides existantes (prêt à taux zéro, éco-prêt sur la transition énergétique, autres subventions…) Pour vous accompagner en cas de difficultés pour le dépôt de votre demande, vous pouvez contacter : provence-eco-renov@cg13.fr C’est ce qu’a annoncé le maire en début de conseil municipal ce vendredi soir à Nivelle. Au total, 48 subventions ont été attribuées par les élus de la majorité départementale en faveur du canton des Cévennes ardéchoises. Vous êtes une association ou une collectivité ? Accéder au sport, loisirs, culture et tourisme, Etre membre du club des Entreprises de Provence, Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage, Les recettes de Noël de la Cheffe Coline Faulquier, Subventions versées aux associations 2018, Subventions versées aux associations 2017, Subventions versées aux associations 2016, Subventions versées aux associations 2015, Subventions versées aux associations 2014, Subventions versées aux associations 2013, Maison méditerranéenne des métiers de la mode. Les subventions de fonctionnement Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT). vendredi 3 janvier 2020 Rédaction : Bouticycle Marseille Bonne nouvelle pour tous le pratiquants du vélo et habitant dans Marseille et le Département des Bouches du Rhône : la prime de 400 euros est officiellement relancée pour l'année 2020. Les associations culturelles ont jusqu’au JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 pour déposer leur dossier et bénéficier d’un traitement prioritaire. Délibération n°10-657 (modifiée par la délibération n°13-31) - Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014. Vous demandez une subvention seulement auprès du Département. Le Département propose aux collectivités des aides dans le domaine de l'environnement et du développement durable. La procédure a été dématérialisée. Pour plus de précisions ou toute question sur le dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez adresser un courriel à subventions@departement13.fr. Le Département des des Bouches du Rhones dématérialise progressivement les démarches en ligne. L’envoi dématérialisé des dossiers de subvention au Département vous permettra un suivi de vos demandes, accélérera les délais d’instruction (demandes et envoi de pièces complémentaires par mail) et allègera les procédures. Des festivals d'art au soutien de grandes causes, ce sont quelque 6 000 actions et manifestations émanant de … Pour les particuliers et les entreprises, le mode de procédure reste inchangé. Délibération n°14-320 - Du 1er janvier 2015 au 7 avril 2016. Les subventions du Département au canton. La prime du Département est accordée à tous les habitants des Bouches-du-Rhône, sans conditions de revenu. SUIVRE VOTRE DEMANDE.