Dépannage en Europe pour voitures et motos. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. La TVA est calculée à partir du montant inscrit sur la facture ou la reconnaissance de vente. Le véhicule doit répondre aux prescriptions légales et ne présenter aucun danger. Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. Nous ne pouvons pas vous donner de noms, nous vous conseillons d’interroger votre moteur de recherche et de vérifier la fiabilité des différents mandataires qui importent des véhicules de Suisse. En effet, certaines ont des règles plus strictes que d’autres, c’est pourquoi il est conseillé de se renseigner. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Cela dit, malgré tout il est possible de faire de bonnes affaires. Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français. Si vous êtes à 4 jours de la fin du mois, vous pouvez demander à ce que la validité soit prolongée jusqu’à la fin du mois suivant. Par immatriculation du véhicule, on entend l’annonce de celui-ci auprès du service des automobiles. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . Coût de l'immatriculation d'une voiture Suisse en France. Immatriculer une voiture Suisse en France. À cela, il vous faudra ajouter une taxe de 10% à régler toujours aux douanes, si le véhicule que vous avez acheté en Suisse n’est pas une voiture européenne. Malus au poids : il sera bien introduit en 2022, Service public : fin des numéros surtaxés en 2021. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Une TVA à 8% En cas de décision nécessitant une annexe au permis de circulation en plus de l’autorisation d’exportation, comptez un supplément de 25 francs. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. Chez Vendremavoiture, vendre sa voiture française est désormais rapide et efficace. Faire immatriculer un véhicule. Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Ce document est obligatoire pour faire sortir la voiture du pays. in La vie d'une Française au Portugal by Anne Sophie; Immatriculer une voiture au Portugal: 9 étapes à suivre. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Privilégiez l’achat d’une voiture européenne. Comment faire ? Par ailleurs, le détenteur doit avoir contracté une … Après acquittement des droits et taxes, vous obtenez un exemplaire de la déclaration de douane, une quittance qui atteste de votre … Vous avez votre domicile légal en Suisse. Une fois arrivée à la douane française, demandez le formulaire 846 A. C’est un document nécessaire pour toute voiture à moteur importée de Suisse et obtenir votre certificat de dédouanement. Mais avant cette étape tant attendue, vous devez rassembler des justificatifs et payer des taxes. Entrer en France avec une voiture achetée de Suisse. Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité, ou de refaire une nouvelle immatriculation provisoire pour un véhicule qui a déjà bénéficié du dispositif. Combien coûte une immatriculation export suisse ? En principe, vous recevez le permis de circulation lors de l’immatriculation du véhicule. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Mais comme elle doit être acquittée dans votre pays de résidence, vous devez faire une demande de remboursement auprès des autorités suisses. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . Les plaques d’immatriculation sont alors remises, donnant le droit de circuler sur les routes suisses. Il y a aussi le cas des expatriés français qui se rentrent au pays, et qui doivent immatriculer leur véhicule en France avec une carte grise suisse. En cas de non respect de ce délai, vous ferez l'objet d'un signalement par la police, aurez a régler une amende assez élevée (genre 500 EUR) et aurez quelques semaines / mois pour vous mettre en conformité. Au mois de novembre 2018, nous avons eu l’occasion de vous expliquer les démarches à suivre pour immatriculer une voiture allemande en France mais également pour immatriculer une voiture belge en France.Dans cet article, nous allons pour le coup vous détailler la procédure pour immatriculer correctement un véhicule venant cette fois-ci de la Suisse en France. Elle permet de rouler pendant 2 mois renouvelables pour 2 mois additionnels.Â. Cette démarche est obligatoire en France. Avez-vous égaré le permis de circulation de votre véhicule ? ... elle ne doit pas remonter à plus d'une année. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Au final, ce fut un peu long mais assez simple. Je peux également conduire sur France avec des plaques suisses. En effet, le contrôle technique suisse n’est pas reconnu vu que ce pays ne pas membre de l’Union. Pour une voiture, le prix est de 105 francs suisses (carte grise + plaques). Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane.Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Un quitus fiscal vous est remis ensuite. Il y a habituellement plusieurs bureaux par canton. Avez-vous reçu une convocation pour un contrôle technique ? Ancien permis de circulation original (carte grise) ; Document d’identité original et en cours de validité ; Permis de conduire original avec catégorie correspondante au véhicule destiné à l’exportation. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Le permis en poche ? Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer … Vous pouvez conserver l'immatriculation de votre pays de résidence. Si vous décidez de ramener en France votre véhicule helvète par la route, vous devrez obtenir des plaques export suisses provisoires. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. La Suisse est réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules seconde main. Merci pour les infos. En Suisse. Pour résumer, acheter une voiture en Suisse est une bonne source d’économie et est une bonne affaire si vous êtes préparé et patient ! Contrôle technique : véhicules exemptés, quand le faut-il pour une carte grise ? Nous avons en effet 1 an pour faire le changement de permis de conduire et l'établir dans le pays de … En s'installant en France, un étranger doit y faire immatriculer son véhicule pour obtenir sa carte grise française. On m’avait prévenu que ce serait cher et fastidieux. Elle utilise régulièrement sa voiture pour aller travailler et se fait arrêter par la police de la route à l'occasion d'un contrôle de routine. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : 1. En Suisse, cette autorisation est du ressort du canton de domicile. Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. Si vous rapatriez votre véhicule, vous ne devrez pas payer ces taxes. Pour une moto, c’est 75 francs. Si la voiture que vous avez achetée n’est pas de marque européenne, vous pouvez demander une attestation d’identification à un type national auprès d’un concessionnaire. Toutes ces démarches faites, vous êtes presque arrivé à la fin de votre parcours du combattant. A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Vous aurez besoin des documents suivants pour immatriculer votre véhicule : Si vous déménagez dans un autre canton, il ne suffit plus d’appeler le service des automobiles pour annoncer votre changement d’adresse. Le véhicule à usage personnel en fait partie. Si vous êtes non-résident mais que avez un pied à terre en Suisse, et que le véhicule est stationnéeen Suisse, l'immatriculation est possible. 57 shares. Immatriculer une voiture Suisse en France . Vous devez, pour un véhicule d’occasion : Une fois que vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir : les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Penser avant de récupérer votre véhicule en Suisse , d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . Comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont relativement compliquées. Pour l' immatriculer que faut il faire ? Non, une TVA est payée une seule fois. Astuce : pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez minutieusement votre poste de douane. Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%. Cliquez sur le lien pour plus d’infos. Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat J'habite près de la frontière Suisse et je souhaite acheter en France (à un particulier) un véhicule qui possède actuellement une carte grise Suisse. Mais il y a une solution plus simple : prendre directement l’assurance RC du SAN, en même temps. Fabrication de vos plaques personnalisées sous 24h. La proximité avec la France en fait donc un marché accessible. Vous disposez de 14 jours pour vous rendre au service des automobiles de votre nouveau domicile. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane.Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : Une attestation relative aux émissions de CO2 doit être demandée à l’Office fédéral des routes (OFROU) pour les nouvelles voitures de tourisme qui ont été autorisées à l’étranger il y a moins de six mois (la date de déclaration en douane est déterminante). Vous aurez besoin des documents suivants : Conseil : vous pouvez envoyer les documents par courrier ou par voie électronique et échanger vos plaques d’immatriculation auprès du bureau de poste de votre nouveau domicile. Qu’il s’agisse de voitures familiales, utilitaires, voitures de sport, voitures électriques, et quoi qu’il en soit son état : accidentée, endommagée ou sans contrôle technique; nous nous intéressons à tous les modèles de chaque marque, peu importe l’âge, le kilométrage ou la condition. Contrat ou justificatif d’achat … Pour être admis à la circulation, un véhicule doit être doté d'une plaque de contrôle et d'un permis de circulation. Bon à savoir : si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les 20 % de la TVA vont être calculés sur la base de la cote officielle du véhicule.Â. En deuxième conseil, si tu as un permis de conduire Suisse commence les démarches en même temps, il m’a fallu presque 2 … Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . À partir du moment où vous connaissez toutes les étapes, il suffit de les suivre à la lettre et tout se passe bien.Voici ainsi comment j’ai fait pour faire immatriculer a Nissan Juke en Espagne, alors qu’elle était immatriculée dans un autre pays de l’Union Européenne. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane. Voici une synthèse des démarches à faire. Il faudra disposer de documents indispensables afin de constituer votre demande de carte grise. 2. Autrement dit, les plaques export suisses sont valables minimum 4 jours et maximum 35 jours. Covid-19. Je vis et travaille en Suisse. Enfin, le prix de l’assurance du SNA est le suivant : Grosse modo, il faut donc compter entre 160 et 240 francs de frais pour les plaques export suisses (entre 150 et 220 € au taux de change du 16 novembre 2020). Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger sans y avoir eu votre domicile pendant plus d’un an, vous devrez l’immatriculer en Suisse dans un délai d’un mois suivant la date d’importation. Je souhaite savoir si je peux garder ma voiture avec une immatriculation Suisse ? Toutefois, vous devrez peut-être payer dans votre pays d'accueil les taxes de circulation, qui sont dues pour l'utilisation de votre voiture dans ce pays. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Il est donc important de bien comprendre tous les coûts découlant de l‘immatriculation en France d’une voiture avec une carte grise suisse avant de vous engager. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. N’oubliez pas que les prix varient d’un canton à l'autre. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience. En cas de livraison des plaques entre le 1 et le 15 : 119 francs, En cas de livraison à partir du 16 (validité jusqu’à la fin du mois) : 56 francs, Durant les 4 derniers jours du mois avec validité jusqu’à la fin du mois suivant : 133 francs, La demande d’immatriculation ou Cerfa n° 13750*05. Vous trouverez .css-gmpsks{-webkit-transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;color:#66CC00;font-size:1.6rem;line-height:inherit;text-align:left;display:inline;}.css-gmpsks:hover:not([disabled]),.css-gmpsks:focus:not([disabled]){-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-gmpsks:hover:not([disabled]){cursor:pointer;}.css-gmpsks:hover:disabled{cursor:not-allowed;}.css-qnpxjh{box-sizing:border-box;width:-webkit-fit-content;width:-moz-fit-content;width:fit-content;display:inline;-webkit-transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;color:#66CC00;font-size:1.6rem;line-height:inherit;text-align:left;display:inline;}.css-qnpxjh:hover:not([disabled]),.css-qnpxjh:focus:not([disabled]){-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-qnpxjh:hover:not([disabled]){cursor:pointer;}.css-qnpxjh:hover:disabled{cursor:not-allowed;}ici une vue d’ensemble des services des automobiles des différents cantons. Il est obligatoire pour circuler sur les routes suisses, vous devez toujours l'emporter avec vous. ... (véhicule d'occasion déjà immatriculé en Suisse auparavant) ou rapport d'expertise 13.20A si votre véhicule est neuf; Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Pour qu’une voiture puisse être enregistrée en Suisse et que vous puissiez obtenir votre plaque d’immatriculation suisse, celle-ci doit d’abord être soumise à un contrôle technique auprès du service cantonal des automobiles.. Pour les véhicules entretenus régulièrement, quelques révisions sont généralement suffisantes pour cette visite. C’est juste au niveau de l’immatriculation que cela se corse. Après, demandez une immatriculation provisoire WW si vous devez utiliser la voiture. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger sans y avoir eu votre domicile pendant plus d’un an, vous devrez l’immatriculer en Suisse dans un délai d’un mois suivant la date d’importation. Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent.